La loi stipule que les futurs époux doivent faire savoir au public leur projet de mariage ou d’une union civile, selon le cas. En tout cas, différentes méthodes peuvent être utilisées pour la publication d’un avis de mariage. À défaut d’une dispense officiellement accordée, cette démarche toujours obligatoire entraîne nécessairement la nullité du mariage d’un manquement.
Publication des bans : pour quel but ?
C’est le maire de la localité de la célébration qui se charge des formalités de publication des bans. À l’issue de l’audition éventuelle des futurs époux, cette procédure de publication commence par le dépôt du dossier de mariage. Elle s’achève dès la réception du certificat de non-opposition par la mairie. D’ailleurs, la publication des bans consiste en l’affichage de tous les renseignements se rapportant aux futurs époux à la mairie.
La publication des bans pour une réaction des opposants
L’observation de cette formalité administrative ne dépend pas de la catégorie mariage du site internet du Directeur de l’état civil. Elle sert à communiquer le projet de mariage à la connaissance du public. Si jamais des objections peuvent surgir contre cet événement, c’est à cette occasion que la formulation de l’opposition sera autorisée.
Des procédures judiciaires pour l’objection d’un mariage
Toutefois, si une personne envisage de s’opposer à un mariage, une exposition des motifs doit être préalablement adressée au tribunal. Des procédures judiciaires doivent être suivies à l’issue de cette déposition. Un témoin majeur doit être présent sur le lieu pour attester sur l’exactitude des renseignements fournis.
Les démarches pour la publication des bans
La publication des bans est une démarche incontournable que les futurs époux doivent effectuer à la mairie de leur domicile. Lorsque la demande de publication d’un avis de mariage a été déposée à la mairie, les procédures de contrôle s’effectuent d’office. Un avis de mariage doit comporter le nom et l’adresse complète de chacun des futurs époux. Il y a également l’année, le lieu de leur naissance, la date prévue pour la célébration et bien d’autres éléments encore.
Des dispositions légales pour un avis de publication
En principe, tout avis de mariage doit faire l’objet d’une publication sur le site web du Directeur de l’état civil dans un délai de 20 jours avant la date de la célébration. Découvrez que si le mariage n’a pas eu lieu dans les trois mois après la vingtième journée de publication, le célébrant doit reformuler une nouvelle demande. En cas de graves erreurs sur les renseignements fournis, le requérant doit également renouveler sa demande.
Des motifs pour une dispense de publication
Si un motif sérieux est invoqué par le couple, le Directeur de l’état civil peut accorder une dispense de publication. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui ne s’applique qu’à un certain nombre de demandes que la mairie traite. Pour profiter de cette dérogation, il faut présenter une demande s’y rapportant au Directeur de l’état civil avec précision des motifs la justifiant. Quoi qu’il en soit, notez bien aussi que la communication d’un avis en ligne peut profiter à l’instar de la publication des bans.
